Consultez la FAQ Carte interactive du territoire Télécharger Yerville & Caux Cdc Yerville Palteau de Caux - Territoire numérique

Le Schéma de COhérence Territorial de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux (SCOT)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux s’est réuni le mercredi 02 octobre 2013 pour donner un avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Plateau de Caux Maritime

Le projet de SCOT du Pays Plateau de Caux Maritime a été arrêté par délibération du Comité Syndical le 25 juin 2013.

 

Prescrite par délibération du 16 décembre 2005, l’élaboration du SCOT a été formalisée par la publication de son périmètre par arrêté préfectoral en date du 20 février 2007 ; et par la définition des modalités de la concertation et des objectifs du SCOT par délibérations en date du 21 décembre 2007 et du 29 février 2009.

Le SCOT a été élaboré en concertation avec les élus, le Conseil de développement et les personnes publiques associées. Il a pour ambition de permettre un développement cohérent et équilibré des communes et communautés de communes et de leur bassin de vie. Dans cette optique, le SCoT fixe des objectifs et des orientations pour l’aménagement du territoire à long terme afin de garantir principalement :

  • L’équilibre entre zones à urbaniser, naturelles, agricoles ou forestières,
  • Une répartition harmonieuse de l’habitat, des équipements commerciaux, des espaces à vocation économique et des services aux habitants,
  • Une bonne organisation des déplacements individuels et collectifs,
  • Une optimisation de l’utilisation des espaces disponibles.

 Pour télécharger le mode d’emploi du SCOT, cliquez-ici.

Le SCoT constitue le cadre commun pour la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme locaux.

Trois objectifs de développement pour guider le devenir du Pays Plateau de Caux Maritime à l’horizon des 20 prochaines années ont ainsi été fixés :

Objectif 1 : Structurer un territoire équilibré, attractif et solidaire qui repose sur une croissance interne maîtrisée

Objectif 2 : Protéger et valoriser les espaces et sites du Pays pour conforter l’identité rurale et la qualité du cadre de vie

Objectif 3 : Promouvoir une stratégie partagée du développement des activités économiques sur le territoire

Le dossier d’arrêt de projet de SCOT comporte :

- Le rapport de présentation – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Le Document d’Orientations et d’Objectifs – Le bilan de la concertation

Les documents consultables :

Pour consulter l’ensemble des documents du SCOT du Pays Plateau de Caux Maritime, cliquez-ici.